Conditions générales de vente du site www.itjumpeducation.fr

Dans le présent document ITJump Education communique les informations avant la conclusion d’un contrat de prestation de services à distance via son site www.itjumpeducation.fr

Les conditions suivantes de vente sont conclues d’une part par

Mme Aneli Mladenova, (Fondatrice ITJump Education) sous CAPE COSENS, 2 A RUE DE ROME – 13001 MARSEILLE- SIRET : 419 369 798 00048-Code APE 8810 C ; N° de TVA intercommunautaire : FR 06 419 369 798.

numéro de téléphone 06 09 41 58 94, adresse e-mail amladenova@itjumpeducation.fr

dénommée « ITJump Education » et gérant le site https://www.itjumpeducation.fr

et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.itjumpeducation.fr dénommée ci-après “l’Acheteur”.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre ITJump Education et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat de prestation effectué par le biais du site internet https://www.itjumpeducation.fr. L’acquisition d’une prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de prestation sur le site https://www.itjumpeducation.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

ITJump Education, en tant que gérant du site https://www.itjumpeducation.fr conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 2. Prestations

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site https://www.itjumpeducation.fr c.à.d. des cours extrascolaires originaux en ligne (dans la limite des groupes disponibles) sur la programmation et l’art numérique qui incluent l’informatique et la culture numérique avec leurs aspects responsables. ITJump Education se réserve le droit de modifier à tout moment l’organisation et le contenu de ses prestations. Chaque prestation est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : nom, descriptif, durée, disponible à la vente, prix. La vente des prestations présentées dans le site https://www.itjumpeducation.fr est destinée à tous les acheteurs particuliers. Les prestations sont délivrées sous la forme de séances. 

À l’année, ITJump Traning Classes : le parcours annuel avec des cours croisés en programmation et art numérique qui permettent aussi la découverte de l’univers du web, des techniques de l’informatique et une vision complexe à 360 ; pendant les mois de l’année scolaire ; le prix annuel pour les élèves de 7 à 12 ans est de 632€ ; le prix annuel pour les élèves de 13 à 14 ans est de 640€

Le parcours annuel commence début octobre de l’année N et finit en mai ou juin de l’année N+1. Les jours de cours disponibles sont le mercredi ou le samedi en période scolaire par tranche d’âge. Les séances du parcours annuel sont hebdomadaires, hors vacances scolaires sur le territoire français (zones géographiques A, B et C) et jours fériés en France métropolitaine à raison de 28 séances de 90 minutes cours d’essai gratuits inclus. Si un potentiel acheteur est situé en dehors des frontières françaises, il faut nous consulter avant de réaliser son achat de cours en ligne : contact@itjumpeducation.fr

Pendant les vacances scolaires, ITJump Holiday :
Des cours pendant les vacances scolaires pour découvrir l’univers du web par thématique et par tranche d’âge ; pendant 5 jours consécutifs, 5 séances de 90 min chacune par jourJump IT Kids pour les enfants de 7 à 8 ans : les notions de bases informatiques ; premier codage. Prix 130€ pour les 5 séances.

  • Jump Coding Héro pour les enfants de 9 à 12 ans : coder et programmer en 3D, construire un projet. Prix 140€ les 5 séances
  • Jump Art numérique pour les enfants de 7 à 14 ans organisés dans des groupes par tranche d’âge. Apprendre le dessin numérique ou le collage numérique. Construire un projet artistique avec des outils numériques. Prix 140€ les 5 séances
  • Jump Coding Junior pour les enfants de 13 à 14 ans : apprendre la programmation avec HTML& CSS. Réaliser un projet créatif. Prix : 150€ les 5 séances

À la carte, forfait de 5 ou 10 ateliers

Toutes les séances sont réalisées en ligne par des enseignants, via une plateforme dédiée, www.classroom.itjumpeducation.fr hébergée par www.o2switch.fr et Geezot pour la partie visio.

Article 3. Prix

Les prix figurant sur les prestations du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

ITJump Education se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur

Article 4. Commande et modalités de paiement

a/ l’Acheteur accède à la prestation à acheter depuis la barre de menu du site https://www.itjumpeducation.fr

b/ ITJump Education propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec le paiement sécurisé par carte bancaire Visa, Mastercard ou par virement bancaire

  • L’Acheteur sélectionne la prestation qu’il souhaite commander et l’ajoute dans le « panier », il modifie si besoin (quantités, référence etc.
  • L’Acheteur confirme que la prestation sera réalisée selon le calendrier prévu par ITJump Education
  • L’Acheteur choisit le mode de paiement : Paiement par « Carte bancaire » ou « Virement bancaire »
  • Si l’Acheteur choisit le paiement par carte bancaire, il renseigne en toute sécurité ses références de carte bancaire, via le système de paiement sécurisé Stripe.
  • Si l’Acheteur choisit le paiement par virement bancaire, il reçoit les coordonnées bancaires de ITJump Education sur la page de confirmation de commande. Il a 7 jours pour réaliser le paiement en totalité
  • L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante,
  • L’Acheteur est invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».
  • Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

c/ La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente,

d/ L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée de la commande vaudront preuve de la transaction.

e/ Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur sa commande, ITJump Education lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’Acheteur ne fournit pas son adresse électronique, la confirmation lui parvient par courrier à l’adresse qu’il a communiquée au préalable.

Si l’Acheteur souhaite contacter ITJump Education il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 26, rue Franz Kafka 13300 Salon-de-Provence, soit par email à l’adresse suivante : contact@itjumpeducation.fr, soit par téléphone au 06 09 41 58 94.

f/ Paiements
Le paiement concernant les cours annuels peut être réalisé via le site en une fois par carte bancaire ou virement bancaire le jour de la commande. Si l’Acheteur choisit de payer par carte bancaire sur le site, il a la possibilité d’échelonner le paiement en 3 ou 5 fois s.

Concernant les ateliers thématiques pendant les vacances scolaires, le paiement s’effectue en une seule fois sur le site par carte bancaire ou par virement bancaire.

Article 5. Inscription
Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées au point 4 ci-dessus.

Article 6. Rétractation

 Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance. Le délai de rétractation court à partir du jour de la conclusion du contrat. L’Acheteur exerce son droit de rétractation en informant ITJump Education de sa décision de se rétracter par envoi postal ou la transmission en ligne, avant l’expiration du délai, du formulaire de rétractation ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Conformément à l’article L. 221-28-13° du Code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En commençant à utiliser les services proposés par ITJump Education, avant l’expiration du délai de quatorze jours, faisant l’objet du contrat conclu entre l’Achteur et ITJump Education, l’Acheteur consent à ce que le contenu numérique lui soit immédiatement fourni et renonce ainsi à son droit de rétractation.

 Formulaire de rétractation

A l’attention de ITJump Education

Je/nous … … … vous notifie/notifions… … … par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur les services ci-dessous commandés le … … :

… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .

Nom de/des l’Acheteur(s) : … … … … … … … … … … … … … .

Adresse de/des l’Acheteur(s) : … … … … … … … … … … … .

Signature du/des l’Acheteur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire par envoi postal) : …. …. … … … … … … ….

Date : … … .

Article 7. Report et Annulation par l’Acheteur

L’absence à l’une quelconque des prestations ne donne lieu à aucun remboursement ou report. Les séances incluses dans la prestation ne bénéficient d’aucun report. Un enregistrement du cours dispensé sera disponible pour une période d’un mois à compter le lendemain du cours réalisé.

Les ateliers thématiques qui se déroulent pendant les vacances scolaires peuvent bénéficier d’un report sans frais et à condition que la demande soit adressée à ITJump Education, par écrit à contact@itjumpeducation.fr au plus tard 3 jours calendaires avant la date de début de la prestation visée. Aucune demande de report adressée en dehors de ce délai ne pourra être prise en compte. Si la demande est adressée dans le délai précité, ITJump Education proposera à l’Acheteur des dates possibles de report.

 Article 8. Report et Annulation par ITJump Education

ITJump Education se réserve le droit d’annuler un parcours annuel ou un atelier si moins de 5 enfants y sont inscrits. Dans ce cas l’information est communiquée à l’Acheteur comme suit :

  • Pour un parcours annuel, 10 jours calendaires à l’avance
  • Pour un atelier pendant les vacances 6 jours calendaires à l’avance

La prestation annulée est alors reportée à une date ultérieure choisie d’un commun accord entre les parties. En cas d’impossibilité de report d’une prestation annulée du fait de ITJump Education, le montant versé sera intégralement remboursé. ITJump Education ne saura être tenue de rembourser les prestations annulées pour des raisons indépendantes de sa volonté et notamment en cas de force majeure.

Article 9. Propriété Intellectuelle et Droit d’auteur

Les prestations sont délivrées avec un programme, des contenus originaux et un savoir-faire dont ITJump Education détient les droits d’auteur. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet de ITJump Education sont et restent sa propriété intellectuelle exclusive.

ITJump Education est titulaire de droit d’auteur sur l’ingénierie pédagogique et tous les documents écrits, audio et visio conçus et émis dans le cadre de son activité. Conformément à l’article L. 122-4 du CPI « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou par un procédé quelconque ». Un tel acte est constitutif de contrefaçon.

Par ailleurs, tout document, support ou matériel, quelle qu’en soit la nature ou la forme, remis à l’Acheteur à l’occasion de l’exécution des prestations peut être qualifié d’œuvre au sens du code de la propriété intellectuelle. Dans ce sens, il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soient, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de ITJump Education.

Article 10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors du processus de commande sont recueillies par ITJump Education pour l’exécution de la prestation commandée :

– Nom

– Prénom

– email

– numéros de téléphone

– Prénom de l’élève

Si le client ne communique pas les données personnelles qui sont nécessaires à la commande, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, celle-ci ne pourra pas être prise en compte. Les données personnelles collectées pour l’inscription sont exclusivement réservées pour la communication entre les représentants légaux et ITJump Education. Aucun traitement par des tiers n’est prévu pour les données personnelles. Conformément au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 le client dispose des droits d’accès, de rectification et d’opposition quant à ses données personnelles. Ces droits s’exercent auprès de Aneli MLADENOVA amladenova@itjumpeducation.fr

L’Acheteur a le droit, en cas de non-respect des modalités de collecte et de conservation de ses données personnelles, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 11 Droit à l’image

ITJump Education demande lors de l’inscription un double consentement pour la prise de photos/enregistrement de vidéos et pour l’exploitation de ces photos ou vidéos. S’il n’y a pas de consentement expressément donné, 2 cases à cocher avant la finalisation de la commande sur le site, il faut considérer qu’il s’agit d’un refus.  Le consentement donné pour l’exploitation de vidéos vaut pour les cours enregistrés par ITJump Education en vue de leur communication aux personnes inscrites. Les cours enregistrés sont accessibles pour consultation pendant un mois à compter de la mise à disposition de l’enregistrement.

Article 12 Condition générales d’utilisation

Afin de pouvoir utiliser les fonctionnalités des services proposés par ITJump Education, l’Acheteur doit posséder un compte d’utilisateur sur la plateforme d’enseignement www.classroom.itjumpeducation.fr en fournissant son nom d’utilisateur, une adresse e-mail valide et toute autre information relative à l’inscription requise au moment de la création de l’espace personnel sur la plateforme ci-dessus mentionnée. L’Acheteur/l’Utilisateur s’engage à utiliser son espace personnel de manière individuelle et avertir sans délai ITJump Education de toute utilisation non autorisée de l’espace personnel et de toute autre violation de sécurité des données d’inscription.